Introduction
Ce règlement présente les modalités de la mise en place d’un budget participatif pour la ville de Trappes. Son application vaut pour l’année 2023, année expérimentale de mise en œuvre de ce dispositif. Il pourra être modifié en fonction de l’évaluation qui sera réalisée à l’issue de cette première édition.
1. Qu'est ce qu'un budget participatif
Un moyen de vous impliquer dans les projets de la ville de Trappes ! Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Son principe est le suivant : une enveloppe budgétaire d’investissement est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les Trappistes. Ce budget intervient en plus des concertations habituelles pour chaque projet porté par la municipalité. Cette fois-ci, le projet est entièrement porté par les habitants.
Le budget participatif a été conçu en même temps que les Assemblées Citoyennes, dans un but de favoriser la participation et l’implication des habitants dans la vie locale. Les Assemblées Citoyennes disposent d’un budget de fonctionnement de 1€ par habitant pour mettre en place des actions citoyennes au sein d’un des 12 quartiers. Le budget participatif, lui, est un budget d’investissement. Il est donc plus important. Il a été décidé que le montant retenu serait de 10€ par habitant, soit, pour la ville de Trappes, 320 000€ de budget annuel, dédié à ce dispositif. Avec ce budget, les habitants peuvent mettre en place des projets d’aménagement pour leur quartier. Les assemblées citoyennes sont donc l’espace idéal pour travailler avec vos voisins à des propositions pour améliorer la vie de votre quartier.
2. Calendrier du budget participatif
Quatre étapes constituent le budget participatif selon le calendrier suivant :
- Le dépôt des projets des Trappistes : à la période de la rentrée scolaire ;
- L’analyse des projets déposés par les services de la Ville (recevabilité et faisabilité) : à partir du dépôt des projets jusqu’à l’ouverture des votes ;
- Un premier tri pour retirer les projets clairement non recevables réalisé par l’Espace 1901
- La réunion d’une commission administrative (agents du CTM et de l’espace 1901) pour retenir les projets techniquement réalisables.
- Le vote par les Trappistes : au mois de janvier ;
- La réalisation des idées lauréates par les services de la Ville dans les deux années qui suivent.
Le règlement ci-dessous présente le cadre de ce budget participatif :
- Qui peut déposer un projet ?
- Quels types de projets peuvent être déposés ?
- Comment déposer un projet ?
- Comment les projets sont-ils analysés ?
- Comment les projets à réaliser sont-ils sélectionnés ?
- Quel est le suivi de la réalisation des projets ?
Article 1 - Qui peut déposer un projet ?
Toutes les personnes résidant à Trappes, sans condition de nationalité et à partir de 16 ans. Les élus de la ville de Trappes ne peuvent pas déposer de projets par souci de neutralité. Les agents trappistes, s’ils déposent un projet à titre privé, se déporteront de l’analyse s’ils sont concernés.
Les associations trappistes peuvent déposer des projets.
Il est possible pour un Trappiste de déposer un projet pour son quartier, mais aussi pour les quartiers de la ville.
Article 2 - Quels types de projets peuvent être déposés ?
- Servir l’intérêt public local et être cohérent vis-à-vis du projet municipal
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou au principe de laïcité
- Relever exclusivement d’une dépense d’investissement
- Relever des compétences de la ville et être localisés sur le territoire communal
- Par exemple :
- Petite Enfance, Enfance, Education, Jeunesse
- Culture, sport et loisirs
- Innovation sociale ou numérique
- Aménagements des espaces publics et valorisation du patrimoine
- Espaces verts, nature en ville, biodiversité
- Citoyenneté et vie associative
- Emploi
- Santé
- Par exemple :
- Ne pas être identique à un projet déjà porté par la ville, ou en cours de préparation ;
- Être compatibles avec les projets d’aménagement en cours
- Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisables
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt
- Être déposés sur un terrain public appartenant à la ville
- Ne pas dépasser un montant fixé selon le quartier où aurait lieu le projet :
Pour rappel, les montants ont été définis de manière à ce que 10€ soient attribués par habitant par quartier. Ce montant est susceptible d’évoluer chaque année, sans que le montant fixé par habitant puisse être différent entre les quartiers.
Article 3 - Comment déposer un projet ?
Le dépôt des projets se fait en ligne sur le site https://jeparticipe.trappes.fr. La propriété intellectuelle des projets déposés dans le cadre du budget participatif revient à la Ville de Trappes.
Pour les habitants qui souhaitent obtenir de l’aide pour déposer leur projet en ligne, il est possible de prendre rendez-vous avec le service vie démocratique et associative à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également vous rendre directement à l’Espace 1901, dans les centres socio-culturels ou encore dans les espaces jeunes.
Des ateliers d’aide à la rédaction des projets seront également proposés et ouverts à toute personne le désirant.
La participation à ces ateliers n’est en rien obligatoire. Elle ne conditionne ni le dépôt des projets ni leur recevabilité. Les inscriptions se font à l’adresse [email protected]
Article 4 - Comment les projets sont-ils analysés ?
La faisabilité technique, juridique et financière sera vérifiée par les services compétents. La phase d’étude de la faisabilité des projets se déroule en plusieurs temps :
- Étude de recevabilité : L’équipe de l’Espace 1901 que le projet respecte bien les critères de recevabilité fixés à l’Article 2 du présent règlement ;
- Étude de faisabilité : Les services techniques compétents étudient la faisabilité juridique et technique ;
- Estimation financière : Les services réalisent une estimation du coût du projet. Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de précisions et clarifier certains aspects du projet, afin de pouvoir en faire l’analyse.
Les projets pourront ainsi être amendés par les services, en accord avec le porteur, au cours de la phase d’analyse. Aucun amendement ne sera apporté à un projet sans l’accord du porteur. Toute modification réalisée sur un projet en accord avec les services pendant la phase d’analyse sera indiquée en toutes lettres sur la fiche projet disponible sur la plateforme.
Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires : si des projets font l’objet d’une fusion, une mention sera présente au moment du vote. Ces fusions se font au sein d’un même quartier.
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse, et leurs initiateurs en seront informés par courriel.
L’intégralité des projets, qu’ils soient soumis au vote non, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d'irrecevabilité le cas échéant.
Article 5 - Comment les projets à réaliser sont-ils sélectionnés ?
5.1. Voter pour les projets
Les projets ayant été déclarés comme recevables lors de la phase d’analyse sont soumis au vote sur la plateforme.
Le vote des projets est ouvert à l’ensemble des habitants de Trappes sans condition de nationalité, à partir de 16 ans.
Le vote se réalise :
- en ligne sur la plateforme https://jeparticipe.trappes.fr. Pour cela, il suffit de vous inscrire grâce à votre adresse email, en renseignant votre nom et prénom ainsi que votre adresse, et en créant un mot de passe. N’oubliez pas de valider votre adresse email en cliquant dans le lien du courrier électronique qui vous est envoyé. Sans cette validation, vos votes ne seront pas pris en compte. Une fois connecté, vous pouvez cliquer sur le bouton Voter sur la proposition choisie et valider votre vote.
- par vote papier dans certaines structures de la ville : CSC, BIJ, Espaces jeunes, Espace 1901, Mairie…
Si vous avez voté sur la plateforme et par papier, seuls les votes numériques seront pris en compte.
Le vote se fait selon deux modalités :
- D’un côté, les habitants votent au sein de leur quartier. Pour cela, ils classent dans l’ordre leurs 3 projets préférés, le projet arrivant 1er ayant 3 points, le 2ème 2 points et le 3ème 1 point.
- En parallèle, les habitants peuvent voter à l’échelle de la ville. Pour cela, ils ont accès à l’ensemble des projets de la ville, sauf ceux de leur quartier, et peuvent sélectionner 3 projets auxquels ils donnent 1 point. Ainsi, ils peuvent voter pour les projets qui leur semblent importants pour toute la ville.
De ce fait, les habitants peuvent donner leur avis sur les projets des autres quartiers mais leur vote est plus important pour le quartier dans lequel ils habitent, grâce au système de points.
5.2. Sélection des projets à réaliser
Les projets réalisés sont sélectionnés selon le nombre de points reçus et de manière à retenir au moins un projet par quartier dans la limite de l’enveloppe budgétaire du quartier.
Un budget non utilisé dans sa totalité n’est pas reporté pour l’année suivante.
Si le dernier projet retenu dépasse l’enveloppe totale du budget participatif : le projet sera amené à être amendé en accord avec son porteur, afin que celui-ci rentre dans le budget restant. Le porteur de projet est en droit de refuser ces amendements.
En cas d’égalité des deux derniers projets, sans que le financement des deux soit possible : le projet le plus rapide de réalisation est retenu.
La liste officielle des projets retenus sera publiée sur la plateforme à l’issue de cette période de vote.
Si certains projets ne sont pas retenus à l'analyse ou au vote, mais sont pertinents, la ville se réserve le droit de les orienter vers d'autres enveloppes municipales / financements possibles.
Article 6 - Quel est le suivi de la réalisation des projets ?
La collectivité s’engage à réaliser les projets retenus dans un délai d'un an.
Par ailleurs, il sera possible de suivre la réalisation des projets via la plateforme, grâce à la frise de réalisation des projets qui se trouve dans la fiche de chaque projet.